DEPOT CAPITAL SOCIAL
Dans le cadre des formalités d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), nous vous accompagnons afin de satisfaire aux obligations administratives de dépôt des pièces justificatives y compris formulaire M0, déclaration des bénéficiaires effectifs, déclaration de non condamnation et de filiation, attestation de parution de l'annonce légale, etc.
- Rédaction du texte de l'annonce légale et publication dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) ;
- Envoi par voie postale ou dématérialisé de votre dossier au Greffe, traitement des rejets éventuels.
Les émoluments du Greffe (relatifs aux formalités de dépôt), les frais de publication dans un Journal d'Annonces Légales et coûts divers, portés à la connaissance du client, devront être réglés, à l'ouverture du dossier. Les modalités de paiement seront adressées au client.
NOS HONORAIRES S'ENTENDENT HORS TAXES (HT) - TAUX DE TVA : 20%
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Betty-Océane MASSIANI
Avocat à la Cour
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