NOS FORFAITS

NOS PRESTATIONS JURIDIQUES CLEFS EN MAINS

Du dépôt du capital social à la création de sociétés, des prestations juridiques forfaitaires afin de bénéficier de l'expertise d'un avocat

ETAPE  1


SELECTIONNER

LE(S) FORFAIT(S)

 ET OPTION(S)

ETAPE  2


ACCEPTER NOTRE CONVENTION D'HONORAIRES ET PROCEDER AU PAIEMENT

ETAPE  3



NOUS PRENONS CONTACT AVEC VOUS ET VOUS  NOUS ENVOYER VOS JUSTIFICATIFS

ETAPE  4


NOUS PROCEDONS A LA  REDACTION DES ACTES ET FORMALITES NECESSAIRES

CONVENTION D'HONORAIRES

NOMINATION OU REMPLACEMENT DU GERANT/PRESIDENT (SARL, SAS)

€390,00
En stock
Détails du produit

Rédaction :

  • Des convocations et pouvoirs éventuels des associés/actionnaires à l'assemblée décidant de la nomination/changement de gérant/président ;
  • Du texte des résolutions soumises à l'assemblée et des formulaires de vote ;
  • De la feuille de présence ;
  • De l’acte décidant la nomination/changement du gérant/président ;
  • Des textes relatifs aux modifications statutaires ;
  • Du texte de l'avis d'ajout/modification pour publication dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
  • Délivrance du formulaire de déclaration sur l'honneur de filiation et de non-condamnation .


Nos honoraires s'entendent hors émoluments du Greffe, coût de publication de l'annonce légale dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) et divers.

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NOMINATION OU REMPLACEMENT DU GERANT/PRESIDENT (SARL, SAS)

NOS HONORAIRES S'ENTENDENT HORS TAXES (HT) - TAUX DE TVA : 20%

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