CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (le donneur d’ordre) confie à une autre entreprise (le sous-traitant) le soin d’exécuter pour elle une partie des actes de production et de services dont elle conserve la responsabilité. Le contrat de sous-traitance est un contrat d’entreprise qui permet de cadrer et de sécuriser les relations entre le sous-traitant et le donneur d’ordre.

Rédaction du Contrat de sous-traitance.

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