DEPOT CAPITAL SOCIAL

DEPOT DU CAPITAL SOCIAL

Une formalité simplifiée

Le dépôt du capital social est une étape essentielle à la constitution d'une société. Elle est le préalable nécessaire à l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et à la finalisation des statuts. Déposer le capital social d'une société en formation consiste à remettre les sommes d’argent apportées par les souscripteurs à la société sur un compte bloqué, dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales. Ce dépôt peut être effectué auprès de la caisse de l'Avocat, la CARPA. Une alternative aux banques et aux conditions tarifaires d'ouverture d'un compte bancaire.

EN SAVOIR PLUS

NOS FORFAITS CLEFS EN MAINS

Constitution de sociétés et/ou dépôt du capital social - Accompagnement juridique

La constitution d'une entreprise est un acte important et le choix de la structure juridique l'est tout autant. Nous rédigeons vos statuts pour garantir des fondations statutaires solides à votre projet d'entreprise et nous vous accompagnons dans la cadre des formalités obligatoires d'enregistrement y compris dépôt du capital social. Nos forfaits clefs en mains, suivant statut juridique, garantissent un accompagnement juridique de premier choix, se distinguant des solutions automatisées présentes en ligne, établies sur un modèle de base et s'affranchissant de toute réflexion quant à votre situation personnelle.

EN SAVOIR PLUS

AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION

Conseils en droit des sociétés

Le droit des sociétés peut présenter une problématique de premier ordre pour le chef d'entreprise. Afin de répondre aux obligations légales et développements futurs de la vie de l'entreprise, nous vous accompagnons dans les domaines d'intervention suivants : assistance et conseils au choix des formes sociales, créations de sociétés civiles et commerciales, cession de parts sociales/actions et restructurations, gestion et formalités relatives aux modifications statutaires, assistance et conseils en matière de contentieux en droit des sociétés.

Voir les Contrats
Share by: